Politique de Confidentialité

Notre engagement pour la protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée dans le cadre de nos services de formation budgétaire

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Responsable du traitement

zaenivoryx, société spécialisée dans la formation en gestion budgétaire départementale, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Nous sommes situés au 44 Rue Ledru Rollin, 37000 Tours, France.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos activités de formation, nous collectons différents types de données selon vos interactions avec nos services :

Données d'identification

Nom, prénom, adresse email professionnelle, fonction, nom de l'organisation, numéro de téléphone professionnel

Données de formation

Programmes suivis, évaluations, certificats obtenus, progression pédagogique, préférences d'apprentissage

Données techniques

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données de connexion à notre plateforme

Données financières

Informations de facturation, historique des paiements, données nécessaires au traitement des commandes de formation

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Exécution des contrats de formation : Délivrance des services de formation, suivi pédagogique, certification (base légale : exécution du contrat)
  • Gestion de la relation client : Communication sur nos services, support technique, facturation (base légale : exécution du contrat)
  • Amélioration de nos services : Analyse des besoins, développement de nouveaux programmes (base légale : intérêt légitime)
  • Obligations légales : Conservation des documents comptables, respect des obligations fiscales (base légale : obligation légale)
  • Marketing direct : Envoi d'informations sur nos formations avec votre consentement explicite (base légale : consentement)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

  • Personnel autorisé de zaenivoryx dans le cadre de leurs fonctions
  • Formateurs et intervenants externes participant à la délivrance des formations
  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique) sous contrat de sous-traitance
  • Organismes financeurs de la formation professionnelle lorsque applicable
  • Autorités compétentes en cas d'obligation légale ou réglementaire

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Tous nos partenaires sont liés par des accords de confidentialité stricts.

5. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

  • Le pays de destination offre un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne
  • Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certification)
  • Vos droits restent protégés conformément au RGPD

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

Type de données Durée de conservation Justification
Données de formation 10 ans après la fin de formation Obligation légale - Code du travail
Documents comptables 10 ans Obligation légale - Code de commerce
Données marketing 3 ans après dernier contact Recommandation CNIL
Données techniques 13 mois maximum Recommandation CNIL

À l'expiration de ces délais, vos données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à toutes vos données personnelles que nous détenons et obtenir des informations sur leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions prévues par le RGPD.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans des situations spécifiques.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour le marketing direct.

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à help@zaenivoryx.com ou par courrier à notre adresse. Votre demande doit inclure :

  1. Une copie de votre pièce d'identité
  2. La précision du droit que vous souhaitez exercer
  3. Toute information utile pour localiser vos données

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement

Toutes les données sensibles sont chiffrées lors de leur transmission et stockage

Accès restreint

Seul le personnel autorisé peut accéder aux données selon le principe du moindre privilège

Sauvegarde

Sauvegardes régulières et sécurisées pour garantir la disponibilité des données

Surveillance

Monitoring continu pour détecter et prévenir toute tentative d'intrusion

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur :

  • Cookies nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site (authentification, panier)
  • Cookies de performance : Analyse du trafic et de l'utilisation du site (avec votre consentement)
  • Cookies fonctionnels : Mémorisation de vos préférences (langue, paramètres)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

10. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou de nos services. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou notification sur notre site.

La version en vigueur est toujours celle publiée sur notre site internet avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page.

Contactez notre délégué à la protection des données

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter.

Adresse
44 Rue Ledru Rollin
37000 Tours, France
Téléphone
+33 4 37 57 53 26
Email
help@zaenivoryx.com